Modification du classement des cours d'eau en Guadeloupe

Par deux arrêtés préfectoraux du 5 novembre 2015 publiés au Journal officiel du 20 novembre 2015, le classement des cours d’eau en Guadeloupe a été modifié en application de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement.

• Le premier arrêté fixe la liste des cours d'eau en très bon état écologique ou jouant le rôle de réservoir biologique sur lesquels aucune autorisation ou concession ne peut être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s'ils constituent un obstacle à la continuité écologique (catégorie 1)

• Le second arrêté définit les cours d'eau ou tronçons de cours d'eau dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs. Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant dans un délai de cinq ans à compter de la publication de l’arrêté.

Les listes et les cartes peuvent être consultées sur le site internet de la DEAL de la Guadeloupe.