Province Sud : confirmation du cadre de protection des fougères arborescentes

Par une délibération n° 6-2025/BAPS/DDDT du 11 février 2025 relative à la protection des fougères arborescentes (Cyatheaceae Cyathea spp. et Cyatheaceae Dicksonia spp.), le bureau de l’Assemblée de la province Sud confirme l’absence de protection des spécimens de fougères arborescentes morts sur pied. 

Depuis 2009, les deux genres de fougères arborescentes présentes en province Sud sont protégées contre « la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement des spécimens, de leurs fructifications ou de toute autre forme prise au cours de leur cycle biologique, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat »  ainsi que « le transport, le colportage, l’utilisation, la mise en vente, la vente ou l’achat de tous produits ou toutes parties issus d’un spécimen de ces espèces ».

Ces dispositions sont aujourd’hui reprises aux articles 240-1 et 240-2 du code de l’environnement de la province Sud.

Ce dispositif prévoit que des modalités particulières de protection peuvent être adoptées pour toute espèce protégée, par délibération du bureau de l’assemblée de province. Tel a été l’objet de la délibération n° 10166-2009/DENV/CM du 3 avril 2009 relative à la protection des fougères arborescentes, reprise par la délibération du 11 février 2025 qui ne fait qu’actualiser le fondement juridique de ces modalités particulières. 

Celles-ci permettent de tenir compte d’une pratique très répandue, notamment dans les tribus, consistant à sculpter les troncs de fougères trouvés morts et de faire commerce des sculptures obtenues.