Quatrième annulation de dérogation à l’interdiction de l’épandage aérien aux Antilles !

La quatrième dérogation de la préfecture martiniquaise autorisant l'épandage aérien a été annulée par le Tribunal administratif de Fort de France par un jugement du 7 février 2014.

Le tribunal a fondé sa décision sur le fait que la dérogation préfectorale avait été prise sans consultation du public, contrairement aux prévisions de l’article L. 120-1 du Code de l’environnement qui prévoit que toute décision réglementaire de l'État ayant une incidence sur l'environnement est soumise à la participation du public.