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Référé liberté : éclairage public de la Commune de Cilaos et saison d’envol du pétrel de Barau

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Par une ordonnance du 20 avril 2024, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a rejeté la requête de la Société d’Etudes Ornithologiques de La Réunion (SEOR) demandant d’enjoindre à la commune de Cilaos d’éteindre les éclairages publics à partir de 19h, à compter du jour de la notification de l’ordonnance à intervenir, jusqu’au 3 mai 2024, date de fin de la période d’envol du pétrel de Barau.

Il ressort de l’ordonnance que le pétrel de Barau, oiseau marin, figure sur la liste rouge établie par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) en qualité d’« espèce en danger » d’extinction. Cet oiseau, dont la population est d’’environ 15 000 couples, se reproduit et niche chaque année à La Réunion dans des colonies situées notamment sur le Piton des Neiges et le Grand Bénare.

Les jeunes prennent leur envol vers l’océan au cours du mois d’avril et s’orientent grâce au reflet de la lune sur l’océan. La pollution lumineuse comme l’éclairage public désoriente les jeunes qui s’échouent sur terre et ne peuvent pas en repartir par leurs propres moyens.

La Commune de Cilaos se trouve sur la trajectoire des jeunes et fait l’objet d’échouages massifs (4 408 individus échoués sur la commune entre 1995 et 2019). Le juge des référés retient ainsi que « pour la saison d’envol 2024, la SEOR a recensé un nombre très important d’échouages. Ainsi, la nuit du 14 avril 2024, 285 pétrels de Barau se sont échoués sur le territoire de la commune de Cilaos, puis 107 le lundi 15 avril 2024 et enfin, entre 100 et 150 le mardi 16 avril 2024, soit au total, 530 pétrels de Barau échoués sur la commune entre le 14 et 17 avril 2024 ».

C’est dans ce contexte que la SEOR a saisi le juge des référés après avoir contacté et échangé en vain avec la Commune à plusieurs reprises.

Cherchant un équilibre entre la protection des pétrels de Barau d’une part, et la situation de la Commune d’autre part - en prenant en compte les efforts qu’elle a entrepris en matière d’éclairage public –, le juge des référés a finalement rejeté la requête en considérant que « bien que les mesures prises par la commune n’aient pas été suffisamment anticipées pour la saison d’envol 2024 et s’avèrent perfectibles notamment en ce qui concerne l’intensité lumineuse de son éclairage public, la SEOR n’est pas fondée à soutenir que la commune de Cilaos n’a pris aucune mesure permettant de limiter l’atteinte aux pétrels de Barau et aurait porté par sa carence une atteinte grave et manifestement illégale au droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/04/2024
Type d'actualité :
Juridique