Refonte de la protection de la biodiversité en Polynésie française
Le projet de modification du Code de l’environnement polynésien afin de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, rendu public en janvier 2015 par un avis du Conseil économique et social a suivi son cours et a été présenté en conseil des ministres le 14 octobre 2015.
Le livre 1er du Code serait concerné par cette réforme.
Il s’agirait de :
- Renforcer les régimes de protection des espèces et des espaces existants,
- Clarifier les régimes dérogatoires,
- Elaborer un dispositif répressif applicable, dissuasif et plus lisible (introduction d’espèces et chasse audiovisuelle, amende forfaitaire, peines de travail d’intérêt général notamment).
Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/10/2015
Type d'actualité :
Juridique