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Refonte de la protection de la biodiversité en Polynésie française

Photo :

Le projet de modification du Code de l’environnement polynésien afin de renforcer la protection de la biodiversité polynésienne, rendu public en janvier 2015 par un avis du Conseil économique et social a suivi son cours et a été présenté en conseil des ministres le 14 octobre 2015.

Le livre 1er du Code serait concerné par cette réforme.

Il s’agirait de :

  • Renforcer les régimes de protection des espèces et des espaces existants,
  • Clarifier les régimes dérogatoires,
  • Elaborer un dispositif répressif applicable, dissuasif et plus lisible (introduction d’espèces et  chasse audiovisuelle, amende forfaitaire, peines de travail d’intérêt général notamment).

 

Zone(s) géographique(s) :
Date :
14/10/2015
Type d'actualité :
Juridique