Réglementation de la navigation dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)

Par un décret du 8 mars 2017 et un arrêté du 2 mai 2017, sont fixées des conditions d'exonération à l'obligation d’équiper certains navires battant pavillon français d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés, dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles).

 Les collisions avec les navires sont l'une des causes de mortalité non naturelles pour les grands cétacés. Dans le monde, ces collisions portent atteinte à plusieurs populations de baleines et à la sécurité de certains navires. Une obligation d'équipement d'un dispositif de partage des positions visant à éviter les collisions avec les cétacés dans les sanctuaires marins Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles) est introduite pour certaines catégories de navires.

 Le décret définit les modalités d'exonération à cette obligation pour les navires qui ne viendraient que ponctuellement dans les sanctuaires Pelagos et Agoa à savoir les navires ayant effectué moins de dix navigations au cours de l'année civile précédente dans le périmètre de l'aire marine protégée Pélagos ou de l'aire marine protégée Agoa (article R334-39 du code de l’environnement). Les caractéristiques et exigences techniques minimales de ces dispositifs sont précisées dans l’arrêté.