Revalorisation annuelle des tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane

L’arrêté du 21 juillet 2014 modifie les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane.

Cette taxe est due par les entreprises qui ont extrait de l'or en Guyane en 2013 et correspond à 1 ou 2 % du cours moyen annuel d'un kilogramme d'or constaté sur le marché de l'or de Londres (London Bullion Market) en 2013. Elle a diminué de 18 % pour 2014 et passe d’un montant de 417,42 € par kilogramme extrait à 341,75 € pour les petites et moyennes entreprises et de 834,84 € à 683,50 € pour les autres entreprises.

Autant de recettes en moins pour la région Guyane et l'organisme chargé de l'inventaire, de la valorisation et de la conservation de la biodiversité en Guyane (non encore créé, mais pris en compte par le projet de loi sur la biodiversité dans la catégorie « établissements publics de coopération environnementale ») auxquels cette taxe est affectée (voir article 155 bis A de l'annexe IV au code général des impôts).