Saint-Barthélemy : convention entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres

Par une délibération du 8 septembre 2016, le Conseil exécutif approuve la convention de coopération entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres établissant les termes de leur coopération.

Si, depuis 2007, Saint-Barthélemy est compétente en matière de protection d’environnement, le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres a poursuivi son intervention dans l’île aux termes d’un partenariat avec la Collectivité, notamment en raison de sa qualité d’affectataire du Fort Karl à Gustavia.

Elle souhaite le poursuivre dans un cadre conventionnel clarifié sur le fondement de deux dispositions :

• l’article L. 131-1 du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy prévoyant que la Collectivité peut conclure toutes conventions utiles à la mise en œuvre de se politique environnementale avec les établissements publics de l’Etat dont le Conservatoire ;
• l’article L. 322-1 du Code de l’environnement national indiquant que le Conservatoire a notamment pour mission de mener une politique foncière littorale « en partenariat avec les collectivités territoriales intéressées ».

Dans ce contexte est née la convention de partenariat entre la Collectivité et le Conservatoire prévoyant notamment que :

• les parties renseignent l’autre partie chacune dans leur domaine d’expertise dont la mise en œuvre de la stratégie d’intervention à long terme élaborée par le Conservatoire ;

• les parties pourront signer des conventions de gestion des sites ;

Pour la mise en œuvre de cette convention, d’autres conventions d’applications annuelles seront conclues ultérieurement.