Saint-Barthélemy : renouvellement d’une convention entre la Collectivité et l’Agence Territoriale de l’Environnement
Par une convention du 9 juillet 2024, la Collectivité de Saint-Barthélemy renouvelle l’attribution à l’Agence Territoriale de l’Environnement de la gestion de la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy ainsi que la gestion de l’environnement et des milieux naturels terrestres et maritimes de la Collectivité.
Créée en 2013, l’Agence Territoriale de l’Environnement (ATE) de Saint-Barthélemy est un établissement public placé sous la tutelle de la Collectivité de Saint-Barthélemy. Dès l’origine (article 15 de ses statuts), l’ATE reprend les activités de l’association GRENAT qui gérait jusqu’alors la réserve naturelle.
C’est dans cette continuité, et compte tenu de l’arrivée à échéance de la précédente convention de gestion datant de 2019, que le Conseil exécutif de la Collectivité d’outre-Mer de Saint-Barthélemy a approuvé, le 3 juillet 2024 la convention entre la collectivité de Saint-Barthélemy et l’ATE.
Moyennant une contrepartie monétaire sous forme de dotation annuelle votée chaque année, l’ATE reste ainsi en charge de la gestion de la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy ainsi que de l’environnement et des milieux naturels terrestres et maritimes de la Collectivité. La Convention est renouvelée chaque année par tacite reconduction sans pouvoir excéder 5 ans.