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Suspension de la chasse de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe

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Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

Pour suspendre l’arrêté préfectoral du 30 juin 2014 autorisant notamment la chasse de la Grive à pieds jaunes, le Tribunal administratif a retenu l’urgence dans la mesure où l’ « espèce figure sur la liste des espèces vulnérables, établie par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ».

Il a également retenu que la méconnaissance du Code de l’environnement et en particulier de la possibilité d’interdire la chasse « en vue de la reconstitution des populations » (C. env., R. 424-1) a fait naître un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté du fait de « l’état de conservation de la Grive à pieds jaunes » et ce, quand bien même un prélèvement maximum de quatre oiseaux a été fixé par l’arrêté.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/12/2014
Type d'actualité :
Juridique