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Suspension de l’arrêté autorisant la chasse de la Grive à pieds jaune en Guadeloupe

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Par ordonnance du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 11 décembre 2015, l’arrêté n° 2015-023 du 22 juin 2015 relatif à la saison de chasse 2015-2016 a été suspendu en tant qu’il autorise la chasse de la Grive à pieds jaunes.

Cette suspension est retenue en raison :

  • d’une situation d’urgence avérée « compte tenu e ce que la chasse à la grive à pieds jaunes est ouverte en Guadeloupe, alors qu’il est constant que cette espèce, qui n’est présente que dans trois îles du monde, figure sur la liste des espèces vulnérables, établie par l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) » ;

 

  • d’un taux de prélèvement de 10 % vraisemblablement trop élevé « en l’absence d’éléments précise, récents et concordants tant sur l’évolution de l’espèce que sur les modalités de contrôle de l’exercice de la chasse de cette espèce sédentaire » ;

 

  • d’un doute sérieux quand à la légalité de l’arrêté contesté du préfet résultant « de ce que l’autorisation pour la période du 1er novembre au 3 janvier 2016 de la chasse à la grive à pieds jaunes, Turdus lherminieri, sur le territoire de la Guadeloupe, risque de compromettre la conservation de cette espèce, compte tenu de sa vulnérabilité ».
Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/12/2015
Type d'actualité :
Juridique