Suspension de l’arrêté municipal autorisant le prélèvement de requins à La Réunion

La Réunion a de nouveau été le théâtre d’une attaque mortelle de requin. En réaction, le maire a immédiatement pris un arrêté municipal autorisant et appelant le public à prélever des requins bouledogues sur tout le territoire de la commune de Saint Leu. Trois associations de protection de l’environnement ont alors attaqué l’arrêté devant le Tribunal administratif de La Réunion et en ont obtenu la suspension le 7 juin 2013.

Le tribunal a en effet reconnu que les conditions de suspension de l'arrêté étaient réunies :
- la condition d’urgence repose sur la mise en cause de l’intégrité des zones de protection renforce et de protection intégrale de la réserve naturelle marine de La Réunion ;
- la condition du moyen propre à créer un doute quant à la légalité de la décision relève de l’incompétence du maire pour prendre des mesures de prélèvements de requins au titre de son pouvoir de police générale et du caractère inapproprié et disproportionné de la mesure de police autorisant le prélèvement. En effet, d’une part, « aucune étude » ne démontre « la présence sur le littoral de Saint-Leu d’une population sédentaire de requins bouledogues » et, d’autre part, rien n’établit « le caractère réaliste de l’hypothèse selon laquelle ces prélèvements ponctuels, même pratiqués en grand nombre, auraient directement pour conséquence de réduire les risques d’agression auxquels sont confrontés les surfeurs ».

Pour aller plus loin :
- Arrêté n° 113/2013/DGS du 14 mai 2013 portant autorisation et appel au public pour des prélèvements préventifs de requin bouledogue sur tout le territoire maritime de la commune de Saint-Leu placé sous la responsabilité du maire (du rivage jusqu’à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.
- TA, Saint-Denis, ordonnance du 7 juin 2013, Association pour la protection des animaux sauvages et al., req. n° 1300707.