Suspension de l’épandage aérien aux Antilles

Par deux décisions consécutives, les tribunaux administratifs de Basse-Terre et de Fort-de-France ont suspendu les dérogations à l'interdiction d'épandage aérien sur les bananeraies antillaises, lesquelles avaient été accordées pour la Martinique par un arrêté n° 2013057-0011 du 26 février 2013 et pour la Guadeloupe par un arrêté n° 2013-26/SG/DiCTAJ/BRA du 29 avril 2013.

Les deux ordonnances, qui font d’ailleurs écho à d’autres ordonnances rendues en 2012, retiennent, pour suspendre les autorisations d’épandage aérien :
- le risque environnemental et de santé préjudiciable aux intérêts reconnus par la Charte constitutionnelle de l’environnement,
- la méconnaissance du principe de précaution due en particulier à l’absence d’évaluation des risques liés à la nature suspectée de perturbateurs endocriniens de certains des produits autorisés telle que révélée par un rapport de l’INSERM de juin 2013 (ordonnance du TA de Basse-Terre)
- la méconnaissance des conditions de la dérogation au principe d’interdiction de l’épandage aérien (ordonnance du TA de Fort-de-France).

Pour aller plus loin :

• TA Basse-Terre, ordonnance du 3 octobre 2012, Association SOS environnement et al., req. n° 1200955.

• TA Fort de France, ordonnance du 9 octobre 2012, Association médiale pour la sauvegarde de la santé et de l’environnement en Martinique, req. n° 1200855.

• TA Basse-Terre, ordonnance du 5 juillet 2013, req. n° 1300901 et 1300920, Association Envie Santé et al.
• TA Fort de France, ordonnance du 28 août 2013, ASSAUPAMAR et al. ; req. n° 1300218 et 1300354