La protection de la nature outre-mer : un droit encore peu avancé
Auteur | |
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Résumé |
<p>L’outre-mer français présente un patrimoine biologique exceptionnel – espèces endémiques, récifs coralliens et atolls, maquis miniers, forêts tropicales, forêts sèches, etc. –, aujourd’hui menacé par l’intensité et la diversité des pressions anthropiques. L’outre-mer illustre ainsi la crise actuelle de la biodiversité, marquée par des extinctions d’espèces et la fragmentation des habitats naturels réduits à quelques lambeaux.<br>Le droit attaché à la protection de la nature présente, outre-mer, des singularités par rapport au droit métropolitain. L’éloignement géographique, culturel et historique des collectivités françaises d’outre-mer par rapport à la métropole a en effet conduit à un aménagement particulier de leur organisation institutionnelle et normative, rompant avec l’uniformité territoriale. Il en résulte un droit éclaté, différent d’une collectivité à une autre.<br>La protection des espèces, objectif essentiel du droit de l’environnement, permet d’apprécier l’efficacité du droit dans sa diversité. L’efficacité dépend en particulier de la capacité du droit à prendre en compte les éléments originaux et fragiles de la biodiversité ultramarine tels l’endémisme ou la richesse spécifique. Or, il apparaît que la conservation de la nature se heurte à des limites juridiques, desquelles résulte une prise en compte a minima de la biodiversité ultramarine dans les statuts d’espèces protégées. Dans ce domaine, les potentialités du droit de l’environnement sont donc loin d’être épuisées.</p> |
Année de publication |
2011
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Journal |
Analyses
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Ticket |
1
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Nombre de pages |
42
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Date de publication |
02/2011
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URL |
http://www.iddri.org/Publications/Collections/Analyses/AN_1101_droit%20outre-mer_lucile%20stahl.pdf
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