Zones de Droits d’Usage Collectifs, Concessions et Cessions en Guyane française : Bilan et perspectives 25 ans après

<p>"25 ans après le décret ministériel de 1987, 17 ZDUC 9 concessions et 3 cessions ont été créées. Depuis, le corpus législatif a évolué, de nouvelles lois concernant l’accès au foncier agricole ont été créées. C’est le cas par exemple du décret datant du 19/10/07, arrêt ministériel du 15/12/08, créant des concessions foncières au bénéfice des agriculteurs pratiquant la culture sur abattis à caractère itinérant. De plus, le 28 juillet 2005, le code forestier a été modifié par ordonnance n°2005-867 permettant la création en Guyane de forêt communautaire. Depuis 2007, le Parc Amazonien existe&nbsp;; bref tant dans le contexte législatif que social des changements ont eu lieux.</p><p>Dans cette étude comportant une approche juridique et anthropologique, nous avons dressé à la fois un état des lieux des pratiques et des réalités des usages de ces terres, fait un point sur la place de ce statut foncier dans le contexte juridique actuel &nbsp;mais également proposé des perspectives pour les usufruitiers de ces zones et pour les décideurs.</p><p>Cette étude a été coordonnée par l’OHM Oyapock du CNRS Guyane en collaboration avec l’IRD et l’ONF et financée par le FEDER Guyane, le Ministère des Outre-mer, le Parc Amazonien de Guyane et la Direction des Affaires Culturelles de Guyane."</p>