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L'obligation d'une notice d'impact en matière de permis de recherche : Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, aff. n° 1200251, 19 septembre 2013

Auteur
Année de publication
:
2014
Journal
:
Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie
Volume
:
23
Page de début
:
116
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