Le droit de l’environnement de la province Sud au défi de la coutume : quelles perspectives pour un droit négocié ?

La notion d’environnement est transversale et porte en fait sur plusieurs matières. A défaut d’avoir été précisément attribuée à une collectivité par la loi organique statutaire, la protection de l’environnement relève, à titre principal, de la compétence des provinces. La coutume kanak, restreinte au statut civil coutumier, n’aurait donc aucune compétence en matière environnementale, une approche qui refuse de prendre en compte la réalité puisque, selon la loi organique statutaire, les terres coutumières sont régies par la coutume et le domaine public maritime doit prendre en compte les usages coutumiers.
La société kanak exerce en réalité, sur les terres coutumières et les zones d’influence coutumière, une compétence environnementale bien antérieure à celle instauré par la loi organique. Toutefois, contrairement à ce que préconisent plusieurs déclarations et conventions internationales, en province Sud où les terres coutumières ne représentent que 9% du foncier, très peu de dispositions du droit de l’environnement ne prennent en considération la coutume autochtone.
Il convient donc, dans la perspective d’une évolution institutionnelle statutaire, d’ores et déjà programmée, de s’interroger sur un nouveau partage des compétences, qui implique la nécessité de reconnaître, conformément au droit international, les autorités coutumières comme étant compétentes en matière environnementale sur les terres qu’elles sont habilitées à régir en vertu de l’article 18 de la loi organique du 19 mars 1999.
Il semble en effet difficilement concevable que le président de la province Sud puisse se substituer aux autorités coutumières pour décider de ce qui relève ou pas de la coutume. A cet égard, le refus du conseil d’aire Adjië Aro de reconnaître une quelconque compétence au président de la province Sud pour décider si une pêche de tortues est conforme à la coutume est révélateur d’une volonté, longtemps occultée, de faire valoir la légitimité de la coutume kanak face à un droit de l’environnement ethnocentrique et hégémonique.
Il faut donc envisager, éventuellement dans le cadre d’un droit négocié, une prise en compte élargie de la coutume en matière environnementale.