L’architecture du droit de l’environnement en Nouvelle-Calédonie en question : une réflexion indispensable dans la perspective du futur statut

Le Ministre Gérald Darmanin a récemment évoqué les « difficultés » que pouvaient constituer l’existence de trois codes de l’environnement en Nouvelle-Calédonie. Ce questionnement renvoie à celui de la compétence environnementale par défaut des provinces. Celle-ci a néanmoins pour vertu de permettre d’ajuster les réglementations aux divers rapports à la coutume et au vivant entretenus respectivement par les trois provinces. Cette compétence environnementale par défaut ne masque d’ailleurs pas le fait que la Nouvelle-Calédonie est aussi productrice de droit de l’environnement à de nombreux titres (mines, ZEE, …), ni que les usages reconnus par la coutume concernent souvent la nature. Cette pluralité d’auteurs fait sens, car les règles sont alors établies au vu de considérations propres à chaque matière et aux diverses réalités. Elle appelle toutefois des efforts de coordination et de mutualisation des outils pour permettre une mise en œuvre efficace de chaque corpus. L’imminence d’un nouveau statut constitue une occasion rare de proposer des dispositifs institutionnels favorables à un droit de l’environnement à la hauteur des enjeux désormais évidents liés au changement climatique et à l’érosion de la biodiversité.