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Chronique de droit de l’environnement des outre-mer (janvier 2024-juin 2025)

Auteur
Résumé

La présente chronique a pour objet de présenter et de commenter quelques-unes des manifestations législatives, réglementaires ou jurisprudentielles les plus notables du droit de l’environnement applicable dans les outre-mer durant l’année 2024 et le premier semestre de 2025. Compte tenu de la grande variété du droit applicable dans ces collectivités, lequel s’éloigne plus ou moins du droit commun – certaines disposant de leur propre code de l’environnement : provinces Sud, Nord et des îles Loyauté de la Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna, Saint-Barthélemy –, l’exhaustivité, pour peu qu’elle soit possible, n’a pas été envisagée. Seuls sont présentés les points apparaissant comme les plus intéressants, qu’ils soient propres aux outre-mer, ou qu’ils présentent des enjeux environnementaux extrêmement importants.

Année de publication
2025
Journal
Revue juridique de l'environnement
Volume
vol 50, n° 4
Nombre de pages
15
Date de publication
2025
URL
https://www.jle.com/fr/revues/rje/revue.phtml
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