La répartition des compétences, un frein à une préservation endogène de l’environnement en Nouvelle-Calédonie

Les difficultés rencontrées dans le cadre de l’élaboration de son code de l’environnement par la province des îles Loyauté illustrent parfaitement les vicissitudes liées au partage de compétences en Nouvelle-Calédonie. L’exercice de sa compétence en matière de préservation de l’environnement est en effet rendu complexe par les compétences attribuées à l’État et à la Nouvelle-Calédonie par la loi organique statutaire et telle qu’interprétée par le Conseil d’État. Ce cadre juridique rend difficile l’édiction d’un droit endogène, adapté aux besoins exprimés localement.