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Les droits de la nature réduits à une simple question de droit civil

Auteur
Résumé

Commentaire d'un avis du Conseil d'État du 31 mai 2024 (n° 492621) qui apprécie négativement la compétence de la province des îles Loyauté pour instituer un régime juridique des « entités naturelles sujets de droit » dans son code de l'environnement. L'auteur estime que, sous une apparente question technique de répartition des compétences, cet avis a une portée bien plus large. Et enfermant le statut des droits de la nature dans un carcan civiliste, il est discutable, tant du point de vue technique qu'anthropologique.

Année de publication
2024
Journal
La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Volume
36
Page de début
809
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