Les droits de la nature réduits à une simple question de droit civil
| Auteur | |
|---|---|
| Résumé |
Commentaire d'un avis du Conseil d'État du 31 mai 2024 (n° 492621) qui apprécie négativement la compétence de la province des îles Loyauté pour instituer un régime juridique des « entités naturelles sujets de droit » dans son code de l'environnement. L'auteur estime que, sous une apparente question technique de répartition des compétences, cet avis a une portée bien plus large. Et enfermant le statut des droits de la nature dans un carcan civiliste, il est discutable, tant du point de vue technique qu'anthropologique. |
| Année de publication |
2024
|
| Journal |
La semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
|
| Volume |
36
|
| Page de début |
809
|
| Télécharger la référence |