Arrêt du Schéma territorial d’aménagement et d’urbanisme de Saint-Pierre et Miquelon

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Par une délibération n° 91/2019 du 16 avril 2019, la collectivité de Saint-Pierre et Miquelon a arrêté un Schéma Territorial d'Aménagement et d'Urbanisme (STAU) et poursuit l’élaboration d’un Code de l’urbanisme local.

Le STAU, dont l’enquête publique est achevée depuis le mois de février 2020, fixera les règles d'urbanisme et d'aménagement pour les décennies à venir à Saint-Pierre et Miquelon.

Il répondra, tout comme le projet de code de l’urbanisme local, à un besoin de :

• remplacer les actuels dispositifs devenus obsolètes (deux plans et deux règlements de zonages propres à Saint-Pierre et à Miquelon-Langlade),
• tenir compte des enjeux concernant notamment le littoral, la préservation du milieu naturel ou encore le patrimoine architectural,
• assurer la cohésion avec le schéma de développement stratégique de l’archipel (2010-2030),
• être conforme au Plan de prévention des risques littoraux de l’archipel, approuvé par arrêté préfectoral le 28 septembre 2018 et identifiant plusieurs secteurs à risques de submersion marine.

Pour aller plus loin :
•Rapport du commissaire enquêteur et avis
•Schéma de développement stratégique de l’archipel (2010-2030)