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Création de l’Agence Régionale de la biodiversité de la Guadeloupe

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Par un arrêté préfectoral du 11 février 2021, l’Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe a été créée suite à la sollicitation conjointe de la Région Guadeloupe et de l’Office français de la biodiversité et à l’issue d’une concertation avec les acteurs locaux concernés et volontaires.

L’Agence prend la forme d’un Établissement public de coopération environnementale (EPCE), administré par un conseil d’administration de 29 membres (collectivités, services de l’État et établissements publics comme l’ONF, le Conservatoire du littoral ou l’Office de l’eau, associations, organismes consulaires, personnalités qualifiées, etc.).

La possibilité de créer de tels établissements était offerte par la loi n° 2016-1087 du 8 aout 2016 pour la reconquête de la biodiversité (CGCT, art. L. 1431-1 et s.).

Ainsi que le prévoient ses statuts, l’Agence régionale de la biodiversité des Iles de Guadeloupe, la première d'outre-mer, est une structure opérationnelle dédiée à la mise en œuvre d’actions pour préserver et restaurer la biodiversité sur l'île. A ce titre, elle est chargée de mettre en œuvre la stratégie régionale de la biodiversité et d’exercer les missions de l’Office Français de la Biodiversité à l’exception de la police de l’environnement et de la délivrance du permis de chasser.
 
Son premier conseil d’administration s’est réuni le vendredi 7 mai (Communiqué de presse du Préfet de Région, 6 mai 2021).

Ref. : Arrêté DEAL-RN n° 971-2021-02-11-001 du 11-02-2021 portant création de l'établissement public de coopération environnementale "Agence régionale de la biodiversité des Îles de Guadeloupe"

Zone(s) géographique(s) :
Date :
11/02/2021
Type d'actualité :
Juridique