De l’utilité publique de l’aménagement d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes, Saint-Barthélemy

Par un jugement du 21 janvier 2021, le tribunal administratif de Saint-Barthélemy a rejeté la requête des voisins d’un chemin d’accès à l’anse des Cayes que la Collectivité de Saint-Barthélemy avait décidé d’élargir par la voix de l’expropriation.

Le chemin de l’anse des Cayes, situé au nord de l’île de Saint-Barthélemy, est emprunté par piétons et surfeurs pour se rendre à la plage. Le projet d’aménagement de ce chemin a été déclaré d’utilité publique par un arrêté du 23 juin 2020, et la parcelle cadastrée section AH n° 1188 nécessaire à la réalisation de l’opération a été déclarée cessible au profit de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy.

Contestée par les propriétaires, l’utilité publique a néanmoins été validée par le juge administratif pour plusieurs raisons :

• l’amélioration des conditions d’accès à la plage, fortement restreintes du fait de l’installation par les requérants d’une clôture grillagée, qui a laissé place à des tableaux électriques, une clarinette, des fourreaux posés à même le sol et des arbustes,
• la sauvegarde de la sécurité et de la salubrité publiques, notamment pour permettre le passage des services de lutte contre l’incendie et de secours, et des engins mesurant deux mètres quarante de large destinés au ramassage des sargasses.

Pour aller plus loin :
- Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 21 janvier 2021, n° 2000009, 2000010
- Communiqué de presse du Tribunal administratif de Saint-Barthélemy, 21 janvier 2021