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Des sites du Conservatoire du littoral remis en gestion à la Collectivité de Saint Martin

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La délibération n° 36-05-2021 du 20 mai 2021 de la Collectivité de Saint-Martin approuve une convention de gestion des espaces naturels littoraux de Saint-Martin passée avec le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.

Le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres dispose, à Saint-Martin de plusieurs sites littoraux :

  • une partie terrestre issue d’affectations de la zone des cinquante pas géométriques, d’acquisitions ou d’expropriations ;
  • 4 étangs littoraux affectés au Conservatoire en 2007.

Depuis 2019, le Conservatoire du littoral a confié la gestion des terrains du Galion à la Collectivité territoriale de Saint-Martin. Les partenaires ont souhaité étendre ce dispositif, pour 6 années, à l’ensemble des sites littoraux protégés par le Conservatoire en dehors des îlets et des terrains classés en réserve naturelle à savoir : Pointe du Bluff, Grand Ilet, Babit Point, Pointe Molly Smith, Grand Étang, Étang Rouge, Étang de Grand Case, Étang de l’aéroport, Étang de la Barrière, Étang Chevrise.

Pour ces sites, la convention entre le Conservatoire et la Collectivité prévoit que sont interdits :

  • les constructions nouvelles ;
  • les travaux et extractions de matériaux de nature à altérer substantiellement l’équilibre écologique, la qualité du paysage ou le caractère sensible des lieux ;
  • la circulation et le stationnement des véhicules motorisés hors des lieux prévus à cet effet, à l’exception des véhicules de service et de sécurité et de tout véhicule nécessaire à la gestion du site, sur les parcelles concernées ;
  • les activités commerciales non directement liées à la mission du Conservatoire du littoral ;
  • les compétitions sportives à caractère commercial ;
  • les activités de campement et de caravanage, y compris dans un véhicule sauf pendant la période des vacances de Pâques, où une délimitation des zones de camping autorisées sera définie conjointement entre le Conservatoire du littoral et le Gestionnaire.

Par ailleurs, pour certains sites, un plan de gestion est conduit par le Conservatoire du littoral, notamment pour régir les activités suivantes :

  • activités agricoles ;
  • usages récréatifs organisés (chasse, pêche, etc.) ;
  • activités scientifiques et les installations qui y sont liées, les fouilles archéologiques et géologiques ;
  • occupations du domaine compatibles avec la vocation du site réseaux, voirie, occupation des bâtiments, etc. ;
  • manifestations culturelles ;
  • prises de vue ;
  • manifestations sportives à caractère non commercial.

Ce plan permet aussi de définir les projets de restauration et d’aménagements nécessaires à la conservation et à la mise en valeur du site ainsi qu’à l’accueil du public. Il précise notamment les modalités d’accès, de stationnement, de signalisation et d’interprétation du site.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
20/05/2021
Type d'actualité :
Juridique