La caducité de l’autorisation d’exploitation d’une usine de traitement du minerai aurifère par cyanuration en Guyane

Par un jugement du 30 septembre 2021, le tribunal administratif de la Guyane a reconnu la caducité de l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 ayant autorisé la société Auplata à exploiter une usine de séparation gravitaire d’or primaire ainsi qu’une usine de traitement du minerai aurifère par le procédé de cyanuration sur la commune de Saint-Elie au lieu-dit Dieu Merci.

Dans ce litige deux associations de protection de l’environnement, la Fédération Guyane Nature Environnement et France Nature Environnement demandaient au tribunal d’annuler l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 qui autorisait la société Auplata à exploiter une usine de séparation gravitaire d’or primaire ainsi qu’une usine de traitement du minerai aurifère par le procédé de cyanuration sur la commune de Saint-Elie au lieu-dit Dieu Merci.

Le tribunal a jugé qu’ « en dépit des importants travaux réalisés sur la période de 2015 à 2018 par la société Auplata, les installations dont l’exploitation a été autorisée par l’arrêté préfectoral du 18 novembre 2015 n’ont pas été mises en service dans le délai [réglementaire] de trois ans […], délai courant à compter de la notification de l’arrêté » à la société.

Dès lors, l’arrêté du 18 novembre 2015 était devenu caduc.

Cela a conduit le juge a rejeté les requêtes des associations comme dirigées contre un acte ayant disparu et, par là même, à reconnaître que la société Auplata ne dispose plus d’aucune autorisation pour exploiter une usine de séparation gravitaire d’or primaire.

Pour aller plus loin, voir le commentaire du tribunal administratif sur son jugement.