Annulation de l’autorisation d’exploiter une porcherie à Tahiti

Par une décision du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Polynésie française annule, pour insuffisance de l’étude d’impact, l’autorisation d’installer et exploiter un élevage de porcs sur le plateau de Taravao à Tahiti délivrée par un arrêté du 3 mai 2021 du ministre en charge de l’environnement.

Par un arrêté du 3 mai 2021, le ministre en charge de l’environnement autorise un projet situé sur le plateau de Taravao à Taiarapu-Est. Ce projet consiste en un établissement d’élevage de 1844 porcs, comprenant deux bâtiments de reproduction et d’engraissement d’environ 1100m², lesquels sont équipés de pré-fosses d’un volume de 900m3, surmontées de caillebotis afin que les effluents des animaux s’y déversent pour être collectés vers une fosse de pompage, avant épandage, de 90 m3.

La délivrance de l’autorisation de ce projet a été précédée de la réalisation d’une étude d’impact jointe à l’enquête publique.

Les juges ont considéré que cette étude comportait d’importantes insuffisances en ce qui concerne l’élimination du lisier produit par l’élevage, principal risque pour l’environnement, insuffisances qui ont nuit à l’information complète de la population lors de la tenue de l’enquête publique et ont été de nature à exercer une influence sur l’autorisation.

Les juges relèvent ainsi l’insuffisance de l’étude d’impact au motif qu’elle :

• ne comporte « aucun calendrier annuel d’épandage type, montrant les fréquences d’épandage du lisier par volume sur les deux cycles annuels de culture de maïs, en fonction des périodes de pluies et au regard de la capacité de stockage du lisier en pré-fosse et en fosse de pompage des installations ».
• « n’intègre pas dans le calendrier d’épandage présenté les périodes pouvant permettre le retournement des sols, dans les 24h00 suivant l’épandage, de ces parcelles cultivées de maïs sur deux cycles par an, alors que cette technique de retournement des sols apparait nécessaire, comme l’indique l’étude d’impact, pour limiter les risques de pollution et de diffusion des odeurs » ;
• ne comporte pas d’étude hydrogéologique des terres concernées par l’épandage de lisiers qui était nécessaire pour répondre aux exigences du 4° de l’article LP. 1320-2 du code de l’environnement de la Polynésie française et prendre en compte le risque de pollution des eaux.

Ces motifs ont conduit le tribunal administratif de Polynésie française à annuler l’autorisation d’installer et exploiter un élevage de porcs sur le plateau de Taravao à Tahiti délivrée par un arrêté du 3 mai 2021 du ministre en charge de l’environnement.