La Réunion : légalité de la liste des espèces exotiques envahissantes prévue par classe, ordre ou famille d’animaux

Dans un arrêt du 25 janvier 2023, le Conseil d’État valide l’arrêté du 28 juin 2021 relatif à la prévention de l’introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Réunion - interdiction de toutes activités portant sur des spécimens vivants, pris sur le fondement de l’article L. 411-6 du code de l’environnement.

Le Conseil d’État, après avoir vérifié la légalité externe de l’arrêté ministériel, retient sur le fond que si les États membres sont tenus, par le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, d’adopter une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes dans chacune de ces régions, les dispositions du règlement « ne font clairement pas obstacle à ce que, lorsque les particularités du territoire le justifient, soit prévue une interdiction d’introduire sur le territoire d’une collectivité d’outre-mer l’ensemble des espèces appartenant à une classe, un ordre ou une famille d’animaux déterminés » en excluant expressément quelques espèces de cette interdiction.

Le Conseil d’État a été par ailleurs amené à se prononcer sur la légalité de certaines inscriptions sur la liste des espèces animales exotiques envahissantes interdites d’introduction sur le territoire de la Réunion. Il a ainsi considéré que l'inscription des Estrildidae (famille de passereaux), à l'exception de quatre genres et d'une espèce, était « justifiée par les forts risques invasifs que ces espèces présentent pour le territoire réunionnais » et qu’il en allait de même « des reptiles, à l'exception de certains taxons dont l'impact sur les écosystèmes en cas d'introduction dans le milieu naturel est limité ». Aussi, « la décision de ne pas faire figurer sur cette liste les espèces de poissons appartenant à la famille des Cichlidés d'Amérique Centrale a été prise en raison de l'absence de données scientifiques approfondies sur leur impact sur les milieux naturels réunionnais et compte tenu du risque limité que ces poissons d'aquarium soient relâchés dans la nature ».