Guadeloupe : annulation de la chasse à la colombe à croissants et au pigeon rouge

Par un jugement du 16 février 2023 (n° 2101426), le tribunal administratif de Guadeloupe annule l’arrêté du préfet de la Guadeloupe du 26 novembre 2021 relatif à la saison de la chasse 2021-2022 dans le département de Guadeloupe en tant qu’il autorise, pour des périodes déterminées, la chasse à tir du pigeon à cou rouge et de la colombe à croissants.

L’article L. 424-2 du code de l’environnement prévoit que « les oiseaux ne peuvent être chassés ni pendant la période nidicole, ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance. Les oiseaux migrateurs ne peuvent en outre être chassés pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification ». Le tribunal administratif rappelle que cette protection pendant la période dite « de vulnérabilité », doit être une protection complète, excluant des risques de confusion entre espèces différentes.

Aussi, le tribunal administratif considère que le préfet ne pouvait pas autoriser la chasse :

• de la colombe à croissants du 14 juillet 2021 au 2 janvier 2022 sans méconnaître le principe de protection complète des espèces pendant leur période nidicole ;
• du pigeon à cou rouge compte tenu de l’absence de données précises sur l’évolution de la population du pigeon à cou rouge en Guadeloupe (contrairement à la Martinique) à la date de la décision attaquée et de l’incertitude qui prévaut dans le domaine.