Réserve naturelle de Saint-Barthélemy : des réajustements réglementaires en matière d’activités maritimes
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Par une délibération n° 2023-038 CT du 29 juin 2023, la règlementation des activités maritimes dans la Réserve naturelle de Saint-Barthélemy, intégrée dans le Code de l’environnement de Saint-Barthélemy, a fait l’objet de quelques modifications.
D’après la délibération du conseil territorial, le règlement de la réserve naturelle a été modifié pour plusieurs motifs :
Zone(s) géographique(s) :
Date :
29/06/2023
Type d'actualité :
Juridique