Guyane et La Réunion : définition des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables aux combustibles ou carburants issus de la biomasse

Un décret n° 2023-1367 du 28 décembre 2023 définit des dérogations aux critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre des combustibles ou carburants solides et gazeux issus de la biomasse s'appliquant en Guyane et à la Réunion.

En principe, pour mesurer les résultats en matière d'énergie renouvelable produite à partir de la biomasse (dont la France rend compte auprès de l'Union européenne), seuls sont pris en considération les biocarburants, les bioliquides et les combustibles ou carburants issus de la biomasse répondant à des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, énoncés aux articles L. 281-5 à L. 281-10 du Code de l’énergie. Les avantages fiscaux et aides publiques en ce domaine sont également subordonnés au respect de ces critères.

Par dérogation, des critères différents sont établis par le Décret susvisé pour la Guyane et la Réunion en application de l’article L. 281-12 du Code de l’énergie.

Selon le ministère de la Transition énergétique, ces critères sont justifiés, en Guyane par « des enjeux de valorisation du bois issu du défrichement légal ainsi que de cultures énergétiques qui seront ensuite développées sur ces surfaces » et à La Réunion, par « des enjeux de valorisation énergétique d'espèces exotiques envahissantes ».

La dérogation est néanmoins très critiquée, notamment lors de la consultation du public entreprise sur le projet de décret et par les associations de protection de l’environnement, qui craignent que la dérogation engendre un projet de déforestation massive (voir en cela le communiqué de presse de Maiouri Nature Guyane du 9 janvier 2024 annonçant un recours contre le décret).