5ème édition de l’Appel à Manifestations d’Intérêt « Surveillance & Evaluation »

L’Office français de la biodiversité (OFB) lance la 5ème édition de l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Développements en matière de surveillance et d’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux, littoraux et marins dans le cadre des directives européennes ». Cet AMI vise à cofinancer des projets de R&D opérationnels permettant d’améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques français. Cette édition 2024 est centrée sur les territoires ultra-marins où la directive cadre sur l’eau (DCE) s’applique : Mayotte, La Réunion, Martinique, Guadeloupe et Guyane.

Cet AMI est destiné à toute entité publique ou privée (ou un ensemble de partenaires réuni en consortium) intéressée pour proposer un projet de recherche et développement (R&D) visant à améliorer la surveillance et l’évaluation de l’état des milieux aquatiques continentaux et littoraux des départements et régions d’Outre-mer dans le cadre de la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau (DCE).

Les projets devront apporter de nouveaux éléments méthodologiques et opérationnels permettant de développer et d’améliorer la surveillance et l’évaluation des milieux aquatiques visés, et devront répondre à un besoin ou à un groupe de besoins identifiés dans le Recueil des besoins téléchargeable ci-dessous. Ce document est rédigé par l’OFB avec l’appui du ministère en charge de l’environnement (DEB) et des instances impliquées dans la mise en œuvre de cette directive. L’adéquation du projet proposé à a minima un besoin identifié dans le Recueil constitue un critère de sélection.

Les projets retenus ne pourront excéder une durée maximale de 3 ans.

Enveloppe budgétaire et contractualisation

L’enveloppe globale consacrée au présent AMI est de 750 000 € TTC.

En application de l’article L. 2512-5 du Code de la commande publique, la décision de cofinancement des projets lauréats prendra la forme d’un contrat de marché de recherche et développement (R&D). Le montant du cofinancement accordé par l’OFB à chaque projet lauréat ne pourra excéder 80 % du coût complet du projet pour l’ensemble des partenaires et chacun des partenaires, avec copropriété des résultats à 50 % / 50 %.

Modalités de candidature

Le dossier de candidature (dossier technique et administratif) devra être adressé par mail à l’adresse ami.surveillance.evaluation@ofb.gouv.fr avant le 31 mars 2025, 23h59 (heure de Paris). Tout dossier de candidature incomplet sera considéré comme non recevable.

La liste des documents et des pièces à fournir pour constituer le dossier de candidature est indiquée dans le document ci-dessous intitulé « Fiche récapitulative d’aide à la constitution du dossier de candidature ».

Pour toutes questions ou compléments d’informations, merci de contacter l’adresse suivante : ami.surveillance.evaluation@ofb.gouv.fr

Calendrier

• Jusqu’au 31 mars 2025 – 23h59 heure de Paris : dépôt des dossiers de candidature.
• Du 1er avril 2025 au 30 juin 2025 : sélection des projets (analyse scientifique et technique et priorisation). Après examen du dossier, l’OFB pourra demander que celui-ci soit complété ou précisé sur certains points afin de mieux garantir son adéquation aux besoins, au choix des soumissionnaires.
• À l’issue de la phase précédente : réponse aux candidats, accord de financement et contractualisation (avec un début des projets à prévoir à partir de septembre 2025 – à titre indicatif).

Pour en savoir +

Documents à télécharger, FAQ...

Rendez-vous sur le site web de l'Office français de la biodiversité