Province Sud : encadrement de la dérogation de pêche et de consommation de la Tortue verte, espèce protégée

Par une délibération 47-2025/BAPS/DDDT du 11 février 2025 relative à la protection de la tortue verte (Chelonia mydas), le bureau de l’assemblée de la province Sud est venu préciser le cadre dérogatoire dans lequel le président peut autoriser la pêche, la consommation, la détention et le transport de tortue verte, ainsi que le transport et l’utilisation de toutes parties issues d’un spécimen notamment à l'occasion de cérémonies coutumières.

La Tortue verte est une espèce protégée dans la province Sud de la Nouvelle-Calédonie, mais l’article 240-2 du code de l’environnement de la province prévoit que le bureau de l’assemblée peut adopter « des modalités particulières » de protection.

C’est ainsi que des dispositions spécifiques ont été adoptées en 2009, pour permettre, sur autorisation du président de l'assemblée de province, leur pêche et leur consommation à l'occasion de cérémonies coutumières.

La délibération du 11 février 2025 vient confirmer ce cadre dérogatoire, et ajoute que les autorisations ne peuvent être attribuées que « lorsque des intérêts de nature sociale le justifient et en l’absence de solution alternative satisfaisante », « notamment pour les cérémonies coutumières ». Alors que la « mesure particulière » était réservée précédemment aux seules cérémonies coutumières, l’emploi de l’adverbe « notamment » laisse entendre que d’autres motifs pourraient aussi en justifier. 

Quoiqu’il en soit, la délibération précise encore, pour les cérémonies coutumières, que la demande doit : 

•  être transmise quinze jours avant la date de la cérémonie – 48 h en cas de décès - et avalisée par écrit par le président du conseil coutumier de l’aire coutumière concernée,

• indiquer le nombre de tortues vertes sollicitées, la période et la zone de pêche.