Guide juridique des espèces et des espaces naturels protégés de Polynésie Française
Zone(s) géographique(s) :
Fichier(s) :
Objectifs :
Ce guide propose des fiches juridiques sur les principaux textes qui encadrent la protection des espèces et espaces naturels en Polynésie française. Il vise à faciliter la compréhension et l'application du droit sur le territoire.
Contenu :
Espèces animales et végétales protégées..............3
- Espèces concernées
- Objectifs
- Procédure
- Effets juridiques
Espaces naturels protégés.......................................9
- Espaces d’application
- Objectifs
- Catégories d’espaces naturels protégés
- Procédure
- Actualisation et évaluation
Plan de gestion des espaces maritimes ...............21
- Espaces d’application
- Objectifs
- Procédure
- Actualisation et évaluation
- Contenu du PGEM