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Polynésie française : renforcement de la protection de la zone économique exclusive

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Suite aux engagements de la Polynésie française pris lors de la conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC3) en juin 2025 à Nice, le conseil des ministres a approuvé l’arrêté n° 1828 CM du 25 septembre 2025 qui vient renforcer le classement de la zone économique exclusive de la collectivité déjà classé comme aire marine gérée en 2018 et dotée d’un plan de gestion en 2020.

L’arrêté du 25 septembre 2025 modifie en effet de manière substantielle l’arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en aire marine gérée pour en renforcer les mesures de protection.

Ainsi, en premier lieu, l’arrêté interdit et réglemente, dans l’aire marine gérée « Tainui Atea » de plus de 4,5 millions de kilomètres carrés couvrant l’ensemble de la ZEE (trait en pointillés violets sur la carte), toute une série d’actes ou d’activités néfastes à la protection de l’environnement, là où il n’existait auparavant aucune mesure de ce type. Mesure phare du dispositif, l’article 19 de l’arrêté interdit par exemple « toute forme d'exploitation de ressources minérales » dans les espaces marins, les fonds marins et habitats profonds. D’autres dispositions réglementent également la pêche, les atteintes à la faune, la flore, les minéraux, les fossiles ou les vestiges archéologiques, la dégradation, volontairement ou par négligence, des écosystèmes associés aux monts sous-marins et habitats profonds, la circulation et le contrôle des navires provenant d’un port extérieur au territoire douanier de la Polynésie française au regard de la biosécurité, etc.

En deuxième lieu, l’arrêté s’attache à créer des espaces protégés dans lesquels s’appliquent non seulement les sujétions et interdictions applicables dans l’aire marine gérée « Tainui Atea », mais aussi des protections supplémentaires. Ainsi crée-t-il des zones de pêche réglementées côtières autour des îles situées dans les archipels des Marquises, des Australes, des Gambiers et de la Société. Des aires marines gérées sont aussi créées autour des îles des Marquises (zone en marron sur la carte), des Australes (bleu clair), des Gambier (jaune) et de la Société (rose), dans lesquelles la pêche commerciale par des navires de plus de 12 mètres de longueur est interdite, outre la pêche à la palangre horizontale aux Marquises. Seule une pêche artisanale effectuée par de petits navires pourra donc être exercée. Dans ces zones, les plans de gestion viendront encore préciser ultérieurement les interdictions et sujétions. 

L’arrêté créé également un parc territorial autour des îles des Gambiers dans lequel seules les activités traditionnelles, scientifiques ou écotouristiques seront autorisées, ainsi qu’une réserve naturelle intégrale dans les îles de la Société dans laquelle la pêche est interdite.

Zone(s) géographique(s) :
Date :
25/09/2025
Type d'actualité :
Juridique