Toilettage du code de l'environnement de la Polynésie française

Peu de nouveautés pour ce code : un arrêté procède d'une part à la réécriture de la liste des espèces strictement protégées (catégorie A), avec un classement par ordre alphabétique des espèces visées et une mise à jour de la taxonomie, et d'autre part actualise certains renvois à d'autres législations. Cependant, il n'existe toujours pas de version consolidée du code de l'environnement de la Polynésie française, pourtant nécessaire afin de rendre la norme environnementale intelligible et accessible. En effet, ce code a été modifié près d'une trentaine de fois depuis sa parution en 2004, sans donner lieu à aucune publication intégrale reprenant ces modifications.
Arrêté n° 355 CM du 20 mars 2013 portant modification et consolidation du code de l'environnement de la Polynésie française, JOPF 28 mars 2013, p. 3746