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Une Agence territoriale de la biodiversité à Saint-Barthélemy

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Placé sous la tutelle de la Collectivité de Saint-Barthélemy, ce nouvel établissement public territorial exerce des fonctions consultatives, éducatives et de gestion dans le domaine de la protection de l'environnement. Voir les statuts de l'Agence.

Ses missions comprennent:

  • le suivi écologique et amélioration des connaissances des milieux et des espèces ;
  • la maîtrise des contraintes anthropiques et naturelles, notamment : gestion, protection et  surveillance des espaces naturels en particulier des réserves naturelles, ce qui inclut le constat des infractions par les agents commissionnés de l'environnement, gestion des espèces invasives et nuisibles, gestion de la ressource marine, adoption d'avis sur les demandes de permis de défrichement ;
  • l'éducation à l'environnement ;
  • la gestion des sites publics ou privés liés à l'objet de l'Agence et confiés par Convention ;
  • la promotion et développement des économies d'énergies et de matières premières et des énergies renouvelables.

L'Agence est dotée d'un conseil d'administration depuis le 15 mars 2013.

Délibération n° 2013-012 CT du 28 janvier 2013 portant création de l’Agence territoriale de l’environnement, JOSB 31 janvier 2013
Délibération n° 2013-027 CT du 15 mars 2013 portant désignation des membres du Conseil d’administration de l’Agence Territoriale de l’Environnement, JOSB  20 mars 2013

Zone(s) géographique(s) :
Date :
15/03/2013
Type d'actualité :
Juridique