Une vague de commissionnements en Polynésie française

Quatre agents ont été commissionnés aux fins de constater les infractions à la réglementation prévue par le code de l'environnement de la Polynésie française, ainsi qu’un agent du service de l'urbanisme pour les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française.

S’agissant de l’environnement, cela porte à sept le nombre d’agents commissionnés pour connaître des infractions prévues par le Code de l’environnement de la Polynésie française, en sus des quatre inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement. L’ensemble de ces agents sont des techniciens ou ingénieurs de la Direction de l’environnement, mais il n’existe toutefois pas de gardes "de terrain".

Pour aller plus loin:

• Arrêté n° 724 PR du 2 octobre 2013 portant commissionnement de certains agents de la direction de l'environnement pour constater les infractions à la réglementation en matière d'environnement

• Arrêté n° 752 PR du 8 octobre 2013 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française