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La notion d’ « opération d’aménagement » en Polynésie : un outil de protection des espaces naturels

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Profitant de la création d’outils favorisant le partenariat public-privé dans le domaine de l'aménagement (concession d’aménagement, bail emphytéotique administratif et autorisation d’occupation temporaire constitutive de droits réels), le législateur polynésien définit l’objet des opérations d’aménagement dans une loi du pays du 17 octobre 2013.

Les opérations d’aménagement ont notamment pour objet « de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de  favoriser le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels » (Code de l’aménagement de la Polynésie française, LP 100-6).

Il est donc théoriquement possible d’imaginer de vastes opérations de sauvegarde de patrimoine des espaces naturels aux termes d’un partenariat public-privé, mais hélas les projets cités en référence demeurent bien éloignés de cet objectif : création d’un immense complexe touristique (Mahana Beach), aménagement urbain de Papeete (Ainapare), projet du golf d’Atimaono, parc public de Mamao… car il s’agit avant tout de relancer le secteur du bâtiment et des travaux publics...

Zone(s) géographique(s) :
Date :
17/10/2013
Type d'actualité :
Juridique