Discussion du projet de Code de l’urbanisme de Saint-Martin

Conformément à sa compétence en matière d’urbanisme, la collectivité de Saint-Martin prévoit de se doter d’un Code de l’urbanisme d’ici mars 2015.

Ce projet de Code, mis en ligne sur le site internet de la collectivité comporte 6 livres dont le contenu est en partie propre à la collectivité (cinquante pas géométriques, règles applicables en l’absence de PLU…) et en partie calqué sur le Code de l’urbanisme national dans la mesure où le Code local doit se conformer au droit national.

L’ambition politique affichée est de « dire la même chose [que le code national], mais en plus clair et en plus simple ».