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Actualités juridiques

Suspension de la chasse de la Grive à pieds jaunes en Guadeloupe
11/12/2014

Par une ordonnance du 11 décembre 2014, le Tribunal administratif de Basse-Terre, saisi par l’ASFA (L’Association pour la Sauvegarde et la réhabilitation de la Faune des Antilles) et l’ASPAS (Association pour la Protection des Animaux Sauvages), a suspendu la chasse de la Grive à pieds jaunes (Turdus lherminieri) en Guadeloupe.

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Renforcement de la protection de la faune sur le plan d’eau du barrage de Petit-Saut et ses abords
24/11/2014

Alors que le braconnage ne cessait de s’intensifier aux abords du lac de Petit Saut, le Préfet de Guyane a interdit, par un arrêté du 24 novembre 2014, les captures (létales ou non) et le transport d'espèces animales sur le plan d'eau du barrage de Petit-Saut et ses abords.

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La Région Guyane bientôt compétente pour délivrer les titres miniers en mer
17/10/2014

Par une décision du 17 octobre 2014, le Conseil d’État ordonne au Premier ministre de prendre, dans un délai de 6 mois, le décret d’application d'un article de la Loi d'orientation pour l'outre-mer du 13 décembre 2000 (aujourd’hui article L. 611-31 du Code minier) qui donne au Conseil régional de la Guyane la compétence pour délivrer certains titres miniers.

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Les permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures au large de la Guyane validés par le Tribunal administratif de Cayenne
02/10/2014

Trois associations ont demandé, en vain, l’annulation de deux arrêtés préfectoraux autorisant quatre forages d’exploration et d’évaluation pour la recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux au large de la Guyane.

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Le Bécasseau maubèche, espèce protégée en Guyane
01/10/2014

Par un arrêté du 1er octobre 2014, les ministres de l'écologie et de l'agriculture ont décidé de protéger le Bécasseau maubèche (Calidris canutus rufa) en Guyane.

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Vers l'interdiction totale de l'épandage aérien
19/09/2014

Annoncé depuis la fin du printemps 2014, l’arrêté du 15 septembre 2014 fixe les conditions d'épandage par voie aérienne des produits mentionnés à l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime.

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La ratification des dispositions pénales du Code de l’environnement de Saint-Barthélemy en bonne voie !
17/09/2014

Le 17 septembre 2014, la ministre des outre-mer, George Pau-Langevin a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 7 mai 2014 portant dispositions pénales et de procédure pénale pour l’application du code de l’environnement de Saint-Barthélemy.

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Littoral et adaptation du droit de l’énergie à l’outre-mer
17/09/2014

Dans un rapport d’information sur l'adaptation du droit de l'énergie aux outre-mer, la commission des affaires économiques s’est interrogée sur l’adéquation du droit de l’énergie au contexte ultramarin.

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Un agrément pour le plan de gestion de la réserve naturelle de Sainte-Anne en Martinique
04/09/2014

Par un arrêté n° 2014209-0031 du 27 juillet 2014, le plan de gestion de la réserve naturelle des îlets de Sainte-Anne a été validé pour cinq années soit jusqu’en 2018.

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Autorisation par dérogation de l’utilisation du malathion pour lutter contre le chikungunya en Guyane
13/08/2014

Depuis un arrêté du 5 août 2014 , le recours à un insecticide organophosphoré, le malathion, a été autorisé par dérogation en Guyane pour une période de 180 jours afin de lutter contre le chikungunya.

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