Bienvenue- Koman i lé- Mānava- Karibuni- Bienvini- Satofé- Ben vini- Caribou- Kontan vwé zot

Actualités juridiques

 
Saint-Barthélemy : retrait de la carte d’urbanisme
25/03/2011

La carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy qui avait été adoptée par une délibération du conseil territorial de la collectivité le 23 novembre 2010 a finalement été retirée par une délibération du 25 mars 2011.

 
Saint-Barthélemy : commissionnement spécifique pour la constatation des infractions en réserve naturelle
21/01/2011

Les agents de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy disposent désormais d'un cadre juridique pour la constatation des infractions au Code de l'environnement de la collectivité.

 
Une nouvelle zone de protection des biotopes à La Réunion : la pandanaie hyperhumide de la Plaine des Palmistes et de Saint-Benoît
11/01/2011

Un arrêté du 11 janvier 2011 (n° 2011-23/SG/DRCTCV ) crée une zone de protection des biotopes de la pandanaie hyperhumide de la Plaine des Palmistes et de Saint-Benoît sous la dénomination de « la pandanaie des Hauts de l’Est ».

 
Guyane : forêt, normes de construction et filière-bois
06/01/2011

 Question parlementaire portant sur la création d'une filière-bois en Guyane, et l'adaptation des normes de construction aux conditions climatiques de l'outre-mer.

 
Polynésie française : homologation des peines d’emprisonnement relatives à l’immersion des déchets prévues par le Code de l’environnement
07/12/2010

Dans le cadre de sa participation à l’exercice des compétences étatiques, la Polynésie française a demandé au législateur d’homologuer plusieurs sanctions prévues par le Code de l’environnement de la collectivité. Elle a obtenu satisfaction pour ce qui concerne les peines d’emprisonnement relatives à l’immersion des déchets.

 
Saint-Barthélemy : le Code de l’urbanisme pénalement opérationnel !
07/12/2010

La collectivité de Saint-Barthélemy s’est dotée d’un code de l’urbanisme depuis le 30 octobre 2007, mais les sanctions pénales assorties à ses dispositions n’ont été validées par le législateur que le 7 décembre 2010 à l’issue d’un processus législatif complexe.

 
Guyane : vers une liste « positive » des oiseaux protégés ?
25/11/2010

Question parlementaire portant sur l'abrogation de l'arrêté du 15 mai 1986 fixant les mesures de protection des oiseaux en Guyane, et sur la publication d'une liste exhaustive des oiseaux protégés dans ce département.

 
Adoption de la carte communale de Saint-Barthélémy
23/11/2010
 
Extension aux départements d’outre-mer des servitudes de passage des piétons sur le littoral
30/10/2010

Depuis 1976, le droit français prévoit une servitude de passage sur les propriétés privées situées le long du littoral. Elle permet, dans une perspective de démocratisation de l’accès au littoral, de faciliter la circulation des piétons sur la côte en luttant contre la privatisation de cet espace. Applicable en métropole, l’extension de la servitude aux départements d’outre-mer (DOM) était cependant subordonnée à la parution d’un décret portant adaptation, ce qui est chose faite avec le décret du 28 octobre 2010*.

 
Le parc national de la Guadeloupe reconnu comme une aire protégée au titre du protocole SPAW
05/10/2010

Le parc national de la Guadeloupe a été officiellement reconnu, le 5 octobre 2010, comme une aire protégée au titre du Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dit Protocole SPAW (Kingston, 18 janvier 1990).

Pages