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Juridique

Première reconnaissance du préjudice écologique du Code de l’environnement de la Polynésie française pour une pollution par hydrocarbures
15/12/2022

Peu après son introduction dans le code civil en août 2016, une loi du pays du 5 octobre 2017 a introduit le préjudice écologique dans le code de l’environnement polynésien. Celui-ci connaît désormais une application en matière de pollution par hydrocarbures.

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