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Juridique

Vers une meilleure protection des tortues marines
06/11/2022

Le 10 novembre 2022, un arrêté interministériel abroge l'arrêté du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection et le remplace par de nouvelles dispositions qui présentent un intérêt tout particulier outre-mer.

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