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Juridique

Paea, Polynésie française : condamnation de la commune à mettre fin à la pollution du lagon par des eaux usées
18/10/2022

Par un jugement du 18 octobre 2022 (n° 2200025), le tribunal administratif de Papette a donné raison à l’association « La Planète Brûle » qui demandait à la commune de Paea de prendre toutes mesures nécessaires et appropriées pour faire cesser le rejet dans le lagon des eaux souillées provenant de la station d’épuration Tiapa, ce que le Maire refusait.

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