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Par un jugement du 17 mai 2023 (n° 2300167), le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie annule un arrêté du 16 mars 2023, par lequel la maire de Nouméa a interdit toute baignade du 20 mars au 31 décembre 2023 dans la bande littorale des 300 mètres de Nouméa ainsi que sur les ilots Maitre, Canards, Sainte-Marie, Uere.
La Cour administrative d’appel de Paris, dans un arrêt du 10 janvier 2023 (n° 21PA04622), a fait application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer dite de Montego Bay, pour annuler une disposition du code de l’environnement de la province des îles Loyauté qui soumettait la circulation des navires étrangers à autorisation préalable sur le domaine public maritime de la province.
La Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, par laquelle le bureau de l’Assemblée de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie a décidé de déclasser les requins bouledogue et les requins tigre de la liste des espèces protégées de la province, a fait l’objet de recours que le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté par deux décisions du 27 octobre 2022 (n° 2100436) et du 24 novembre 2022 (n° 2200157).
Par une loi du pays du 12 janvier 2022, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie a modifié la réglementation des aires marines de la collectivité, qui était jusqu’alors régie par une délibération n° 51/CP du 20 avril 2011.
Par une Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la collectivité crée une police de l’eau douce et souterraine faisant cruellement défaut jusqu’alors.
Par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, la collectivité a introduit des obligations de compensation pour les défrichements.
Alors que la province Sud avait initialement envisagé une réforme du droit de la chasse allongeant notamment les périodes de chasse de la roussette et du notou, elle s’en est finalement tenue à une retouche adoptée par la Délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud et consistant à ajouter le Merle des moluques à la liste des espèces nuisibles.
La délibération n° 89-2021/APS du 20 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud apporte trois modifications à la réglementation des aires protégées de la province Sud de la Nouvelle-Calédonie. Les deux premières renforcent les interdictions concernant la coupe de bois dans les aires de gestion durable des ressources et les parcs provinciaux et la troisième précise le régime juridique applicable à deux réserves naturelles concernant le bivouac et le camping.
Par une Délibération n° 787-2021/BAPS/DDDT du 26 octobre 2021 portant diverses modifications du code de l'environnement de la province Sud, une des deux espèces de goyaviers a été retirée de la liste des espèces exotiques envahissantes.