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Convention entre l’Agence des aires marines protégées et la Province nord de la Nouvelle-Calédonie

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Par une délibération du 28 octobre 2016, le président de l’assemblée de la province Nord a été habilité à signer une convention de collaboration avec l’agence des aires marines protégées pour la période 2016-2018.

Cette convention pluriannuelle doit préciser le cadre dans lequel l’agence des aires marines protégées apporte un appui à la province Nord pour sa politique de gestion d’aires marines protégées, dans la continuité de l’installation d’une antenne de l’Agence depuis juillet 2009.

Les actions de cette antenne seront vraisemblablement reprises par l’Agence française de la biodiversité dans laquelle l’Agence des aires marines protégées se dissoudra au 1er janvier 2017 sachant que l’AFB est habilitée à mener des « des actions […] en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces, à la demande de ces collectivités » et que « le choix, l'organisation et la mise en œuvre de ces actions sont prévus par convention entre les parties » (C. env., art. L. 131-8).

Zone(s) géographique(s) :
Date :
29/11/2016
Type d'actualité :
Juridique