La Nouvelle-Calédonie se saisit de sa compétence en matière d’urbanisme

La Nouvelle-Calédonie, compétente en matière de « principes directeurs du droit de l’urbanisme, sous réserve des compétences des provinces en matière d’environnement » devrait se doter prochainement d’un code de l’urbanisme présentant ces principes tout en laissant aux provinces la possibilité d’y insérer leur réglementation.

La codification du droit de l’urbanisme ainsi projetée permettra de sécuriser les plans d’urbanisme directeurs, les délibérations provinciales et les autorisations de construire notamment en clarifiant le rôle des différentes collectivités impliquées (communes, provinces et Nouvelle-Calédonie) et ce, en réponse à un avis du Conseil d’État du 27 juillet 2012.

Le projet de codification a d’ores et déjà reçu l’avis favorable du conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie.