Mayotte : autorisation du recours à la procédure d’urgence civile pour l’installation d’une usine de dessalement à Ironi Be

Par un arrêté n° 2°23-DEALM-SEPF-0970 du 14 décembre 2023, le Préfet de Mayotte a autorisé le recours à la procédure d’urgence civile pour l’instruction de l’installation d’une usine de dessalement à Ironi Be.

Dans un contexte de pénurie d’eau potable, le Préfet de Mayotte a autorisé le recours à la procédure d’urgence à caractère civil prévue aux articles L. 122-3-4 et L. 181-23-1 du code de l’environnement pour une installation de dessalement d’eau de mer en vue de la production de 10 000 m3 par jour d’eau potable située sur la parcelle AP 125 à Ironi Be, Commune de DEMBENI à Mayotte.

Cette installation serait portée par le Syndicat Mixte Les Eaux de Mayotte.

Le recours à cette procédure d’urgence doit être dûment justifié, ainsi que le précise la Circulaire du 2 août 2022 relative aux modalités d’application de la procédure d’urgence à caractère civil prévue à l’article L. 122-3-4 du code de l’environnement.

En effet, la procédure d’urgence est loin d’être neutre du point de vue environnemental car elle permet d’une part, d’exonérer le projet d’étude d’impact et d’évaluation environnementale et d’autre part, d’instruire les demandes d’autorisation environnementale dans des délais contractés.

Si le processus était mené à son terme, il s’agirait de la seconde usine de dessalement construite à Mayotte, celle de Petite Terre ayant également été instruite après le recours à la procédure d’urgence civile.