Renforcement de la police de l’environnement en Province Sud
A ce jour, la Province Sud compte 34 agents de la direction de l’environnement commissionnés pour la constatation des infractions au code de l’environnement de la Province Sud dont 6 ont la qualité de « garde chasse ».
Ces agents sont commissionnés en matière de protection du patrimoine naturel, de récolte et exploitation des ressources biologiques, génétiques et biochimiques, de chasse, de pêche, de défrichements et de feux de végétation.
Pour aller plus loin: arrêté n° 1721-2013/ARR/DENV du 30 septembre 2013 portant modification de l'arrêté modifié n° 1267-2011/ARR/DENV du 20 janvier 2012 commissionnant des agents de la direction de l'environnement pour la constatation des infractions au code de l'environnement.
Zone(s) géographique(s) :
Date :
12/11/2013
Type d'actualité :
Juridique